Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur au 26 juillet 2026
Article 1 : Objet et présentation du Site
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société M&A Family met à disposition le site internet m&afamily (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.
L'accès et la navigation sur le Site constituent une acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
- •Éditeur du site : Société M&A Family, SAS
- •Directeurs de la publication : Maxence et Alexis
- •Contact e-mail : adt.agency.ofm@gmail.com
- •Hébergeur du site : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA (vercel.com)
Article 3 : Accès au Site et capacité juridique (+18 ans)
3.1 Majorité légale
L'accès au Site et aux services de M&A Family est strictement réservé aux personnes physiques ayant la pleine capacité juridique et ayant atteint l'âge de la majorité légale, à savoir au moins 18 ans révolus (ou l'âge de la majorité fixée par la législation du pays de résidence de l'utilisateur si celle-ci est supérieure à 18 ans).
Tout accès ou utilisation du Site par une personne mineure est strictement interdit. M&A Family se réserve le droit de demander à tout moment une preuve d'identité et d'âge.
3.2 Disponibilité
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
M&A Family met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'accès peut être suspendu ou interrompu à tout moment sans préavis pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
Article 4 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le Site (notamment les textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, design, sons et logiciels) est la propriété exclusive de M&A Family ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de M&A Family.
Article 5 : Données personnelles et transfert international (RGPD)
5.1 Collecte des données
Dans le cadre de l'utilisation du Site (formulaires de contact, demandes de candidatures, etc.), M&A Family peut être amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés).
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en envoyant un e-mail à : adt.agency.ofm@gmail.com.
5.2 Transfert de données hors Union Européenne
M&A Family accompagnant des créateurs et partenaires situés à l'international, certaines données personnelles (échanges de messages, formulaires, coordonnées) peuvent être transmises ou stockées sur des serveurs situés en dehors de l'Espace Économique Européen (notamment via des outils de communication comme Telegram ou des services cloud).
M&A Family s'assure que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (notamment des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne).
Article 6 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement indicatif et informatif. Malgré des mises à jour régulières, M&A Family ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. M&A Family n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.
Article 7 : Droit applicable, langue et juridiction
7.1 Droit applicable
Les présentes CGU, ainsi que l'utilisation du Site, sont régies et interprétées exclusivement selon le droit français.
7.2 Langue prévalente
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction du Site ou des CGU dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige ou de divergence d'interprétation.
7.3 Attribution de juridiction
En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents du ressort du siège social de M&A Family, y compris pour les utilisateurs résidant hors de France.
Article 8 : Modification des CGU
M&A Family se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.